Prestations de services entre professionnels (B2B). Dernière mise à jour : juillet 2026.
NOVARIA SASU, SIRET 993 976 323 00010, ci-après « le Prestataire ». Contact : julien@atelier-novaria.fr.
Les présentes CGV régissent les prestations de conseil, de diagnostic et d'intégration d'automatisations proposées par le Prestataire à des clients professionnels (« le Client »).
Le Diagnostic Flash est un audit de la boutique du Client (conformité, revenus, performance, process) livré sous 48 heures ouvrées à compter de la réception du paiement et des informations nécessaires. Prix : 490 € (le traitement de la TVA est précisé sur la facture). Il s'agit d'une obligation de moyens, non de résultat.
Si le Diagnostic n'identifie pas au moins 1 500 € de gains potentiels ou de risques évités, le Client peut demander le remboursement intégral du Diagnostic par e-mail dans les 14 jours suivant la restitution. Le montant du Diagnostic est déductible d'une prestation ultérieure (Sprint ou abonnement) commandée dans les 30 jours.
Ces prestations font l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, le prix, le délai et le critère de succès. Un acompte de 40 % est exigible à la commande, le solde à la livraison. Obligation de moyens.
Paiement en ligne sécurisé via Stripe. En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues (art. L.441-10 du Code de commerce).
S'agissant d'un contrat entre professionnels dans le champ de l'activité principale du Client, le droit de rétractation de 14 jours des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas de plein droit. La garantie de l'article 4 s'y substitue.
Les livrables deviennent la propriété du Client au paiement intégral. Chaque partie s'engage à la confidentialité des informations échangées. Le Client conserve l'entière propriété et l'accès à ses données et à ses outils.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des décisions prises par le Client sur la base des recommandations, ni des dommages indirects.
Droit français. En cas de litige, médiation gratuite possible via CM2C (cm2c.net). À défaut de résolution amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.